Quelles conséquences pour les détenteurs d’or, de pièces et de bijoux ?

 

À partir du 1er janvier 2026, la Belgique introduira une nouvelle contribution de solidarité applicable aux plus-values réalisées par des particuliers sur certains actifs financiers.
Ce régime est indépendant de l’impôt des sociétés et du précompte mobilier.

 

Pour la première fois, l’or physique figure explicitement parmi les actifs concernés.
Cette contribution sera fixée à 10 % sur la plus-value nette annuelle, après application d’une franchise, mais plusieurs zones d’ombre demeurent, notamment pour les investisseurs en métaux précieux.

 

 

1. Actifs concernés

 

La nouvelle taxe s’appliquera aux plus-values générées lors de la vente de :

• actions cotées et non cotées
• obligations
• fonds d’investissement et ETF
• produits dérivés
• assurances-vie (branche 21, 23 et 26)
• crypto-actifs
• devises étrangères
• et désormais or physique

 

L’expression or physique inclut les lingots et pièces d’investissement reconnues par la directive européenne, telles que les Krugerrand, Maple Leaf, Napoléon ou Vreneli.

 

 

2. Métaux précieux non précisés : argent, platine…

 

Les métaux comme l’argent et le platine ne sont pas encore mentionnés dans les projets de loi.
Il est possible qu’ils soient ultérieurement intégrés pour des raisons d’équité fiscale, mais il faudra attendre les arrêtés d’exécution pour confirmation.

 

 

3. Bijoux : entre usage et investissement

 

Les bijoux ne figurent pas dans la liste des actifs visés.
Cependant, si la vente d’un bijou dégage une plus-value importante, l’administration pourrait la requalifier comme investissement patrimonial.
Jusqu’à nouvel ordre, cette matière reste juridiquement floue.

 

 

4. Entrée en vigueur et valeur de référence

 

La taxe ne s’appliquera qu’aux plus-values générées à partir du 1er janvier 2026.
Aucune rétroactivité ne sera prévue.

 

Pour les actifs acquis avant cette date, le contribuable pourra, jusqu’au 31 décembre 2030, choisir entre :

• le prix d’achat réel (s’il peut être justifié et s’il est supérieur), ou
• la valeur de marché au 31 décembre 2025, qui servira de référence minimale.

 

Passé ce délai, seule la valeur du 31/12/2025 sera retenue.

 

 

5. Calcul de la plus-value

 

La plus-value imposable correspondra à la différence entre le prix de vente et la valeur de référence.
Les frais d’acquisition ou de transaction ne seront pas déductibles.
La taxe ne s’appliquera qu’en cas de vente effective.

 

Exemples :

• Achat en 2020 : 50 000 € → Valeur au 31/12/2025 : 100 000 € → Vente en 2026 : 110 000 € → Plus-value imposable : 10 000 €
• Achat en 2020 : 50 000 € → Valeur au 31/12/2025 : 40 000 € → Vente en 2026 : 45 000 € → Pas de plus-value imposable

 

 

6. Taux et exonération

 

• Taux fixe : 10 % sur la plus-value nette annuelle
• Franchise annuelle : 10 000 € par personne
• Report possible : jusqu’à 5 ans, maximum 15 000 €
• Les couples mariés sous régime de communauté peuvent cumuler leurs franchises, ce qui n’est pas le cas pour les cohabitants légaux.

 

 

7. Pertes déductibles : conditions strictes

 

Les moins-values ne pourront être déduites que des plus-values du même exercice.
Aucune compensation ne sera possible sur les années suivantes, et les pertes antérieures à 2026 seront exclues.
Une déclaration manuelle sera nécessaire pour les faire valoir.

 

 

8. Déclaration et perception

 

Les établissements financiers belges retiendront la contribution à la source, sauf si le contribuable choisit d’y renoncer.
Les détenteurs d’actifs hors du système bancaire belge (or physique, crypto-actifs, comptes étrangers…) devront déclarer eux-mêmes les plus-values concernées.

 

 

9. Donations et successions

 

• Succession : aucune taxe sur la plus-value au moment du décès. La valeur est réévaluée à la date du décès, et seules les plus-values ultérieures sont imposables.
• Donation : la valeur historique est conservée ; le donataire reprend donc la valeur d’acquisition du donateur (au minimum celle du 31/12/2025). Il est fortement recommandé d’obtenir une preuve de valeur au 31 décembre 2025.

 

 

10. Points encore à préciser

 

• Inclusion éventuelle de l’argent, du platine et d’autres métaux
• Définition exacte du statut fiscal des bijoux
• Nature du justificatif de valeur accepté par l’administration
• Traitement des transactions internationales
• Nécessité ou non d’une expertise agréée
• Portée du terme « or physique » (bijoux, objets d’art, etc.)

 

 

Conclusion

Cette réforme marque une étape importante vers une fiscalité unifiée des plus-values pour particuliers.
Pour la première fois, l’or physique est explicitement visé.
Les investisseurs feraient bien de faire estimer la valeur de leurs métaux précieux au 31 décembre 2025, car cette date servira de référence pour le futur calcul fiscal.

 

💡 Edelmetaal Richard suit de près l’évolution de ce dossier et informera ses clients dès que les textes d’application seront publiés.