Dans cet avertissement on entend par:

 

• “Edelmetaal Richard”: BV Juwelen Richard, dont le siège social est établi à B-2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16, et avec numéro d'entreprise 0464.834.292.
• “Site web”: www.edelmetaalrichard.be, et tous les autres noms de domaines appartenant à Edelmetaal Richard et sur lesquels on fournit des informations au public sur les produits d'Edelmetaal Richard et / ou les produits d'Edelmetaal Richard sont offerts et vendus.

 

Le site web et tous ces éléments, à l'exception d'hyperliens éventuels, sont la propriété d'Edelmetaal Richard. Le site web a été créé pour le compte de et est géré par Edelmetaal Richard. Il est interdit de publier, copier ou enregistrer le site web ou ses parties sans autorisation explicite et écrite d'Edelmetaal Richard. Toutes les informations fournies (textes, images, etc.) sont sujettes au droit d'auteur par la loi.

 

Edelmetaal Richard accorde beaucoup d'attention et de préoccupation à la rédaction du site web. Notre objectif est de présenter des informations aussi complètes, précises et actuelles que possible. Malgré tous ces efforts, nous ne pouvons pas garantir que les informations sont complètes, précises et actualisées.

 

Edelmetaal Richard se réserve le droit d'apporter des modifications ou de faire des corrections à tout moment, ou de supprimer toutes les informations ou une partie de celles-ci, avec effet immédiat et sans notification quelconque.

 

Edelmetaal Richard ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par l'usage du site web ou les informations là-dessus.

 

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Le droit belge est applicable à tout conflit qui pourrait résulter à cause du site web, l'usage du site web ou les informations qui figurent là-dessus. En cas de contestation l'utilisateur et Edelmetaal Richard se réservent la possibilité de trouver une solution à l'amiable. Si cela n'est pas possible, seulement les cours belges sont compétentes ratione loci, notamment la Cour Régionale de Willebroek ou les cours de l'arrondissement judiciaire de Malines. L'utilisateur ne peut citer Edelmetaal Richard que devant les cours de son siège. Cela s'applique aussi en cas d'urgence (p.e. une procédure en référé). Edelmetaal Richard peut opter pour une autre cour qui est territorialement compétente au titre de l'article 624 Ger. W.

 

 

 

 

JUWELEN RICHARD utilise les services d’annonces de Google. Lors d’une visite du site web, le site web demandera au visiteur d’autoriser l’utilisation des services d’annonces de Google. Par le biais de ces services d’annonces, des données à caractère personnel sont utilisées pour personnaliser les annonces (personnalisation des annonces). Lors de cette opération, Google prend également connaissance de ces données à caractère personnel. Les cookies et les identifiants publicitaires pour applications mobiles sont utilisé pour les annonces personnalisées et non personnalisées. Utilisez le lien https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ pour découvrir comment Google utilise ces données. Ce traitement est basé sur consentement et peut dès lors être retiré.

 

 

Utilisation des services Google, des cookies et de Google Consent Mode v2

 

Edelmetaal Richard BV peut utiliser différents services de Google afin de garantir le bon fonctionnement, la sécurité et les performances de son site internet, d'analyser l'utilisation du site et – uniquement avec votre consentement lorsque la législation l'exige – de soutenir des campagnes publicitaires et marketing pertinentes.

 

Selon les fonctionnalités de notre site internet, les services Google suivants peuvent notamment être utilisés :

 

• Google Analytics 4
• Google Ads
• Google Conversion Tracking
• Google Enhanced Conversions (si activé)
• Google Tag Manager
• Google Maps
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• Vidéos YouTube

 

Tous les services mentionnés ci-dessus ne sont pas nécessairement actifs en permanence. Les services Google utilisés peuvent évoluer en fonction du développement de notre site internet, de nos services ou des modifications de la législation applicable.

 

 

Google Consent Mode v2

 

Notre site internet peut utiliser Google Consent Mode v2.

 

Google Consent Mode v2 permet de transmettre automatiquement aux services Google actifs sur notre site internet les préférences que vous définissez via notre bannière de cookies. Ainsi, vos choix concernant les cookies analytiques et marketing sont respectés avant tout traitement de données à caractère personnel à ces fins.

 

Si vous ne donnez pas votre consentement aux cookies analytiques ou marketing :

 

• ces cookies ne seront pas installés ou ne seront utilisés que de manière limitée ;
• aucune publicité personnalisée ne sera affichée ;
• seules des informations techniques limitées seront traitées dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement du service Google concerné.

 

 

Traitement des données à caractère personnel

 

Selon votre consentement, les données à caractère personnel suivantes peuvent notamment être traitées :

 

• l'adresse IP (anonymisée lorsque cela est possible) ;
• les informations relatives au navigateur ;
• les informations relatives à l'appareil utilisé ;
• les informations concernant le système d'exploitation utilisé ;
• les pages consultées ;
• la date, l'heure et la durée de votre visite ;
• les clics et le comportement de navigation ;
• la source du trafic ;
• les interactions avec les annonces publicitaires ;
• les mesures de conversion.

 

Ces traitements sont exclusivement réalisés aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement ou lorsqu'ils sont nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité ou à l'optimisation de notre site internet, conformément à la législation applicable.

 

 

​Transfert international des données à caractère personnel

 

Google peut traiter des données à caractère personnel à l'intérieur et en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

 

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'EEE, ce traitement est effectué conformément à la législation européenne applicable en matière de protection des données. À cette fin, Google met en œuvre, lorsque la législation l'exige, des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses – SCC) approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de protection reconnu par la législation.

 

 

Votre consentement

 

Lors de votre première visite sur notre site internet, vous pouvez choisir les catégories de cookies que vous souhaitez autoriser.

 

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies disponibles sur notre site internet.

 

Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur internet. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement de tout ou partie du site internet.

 

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

 

 

Informations complémentaires

 

Vous trouverez davantage d'informations concernant le traitement des données à caractère personnel par Google sur les pages officielles suivantes :

 

Google Privacy Policy

https://policies.google.com/privacy

 

Google Business Safety & Privacy

https://business.safety.google/privacy/

 

Google Consent Mode

https://support.google.com/google-ads/answer/10000067

 

Déclaration relative aux cookies

 

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

 

Chez Juwelen Richard BV, nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et à leur traitement en toute transparence. La présente déclaration relative aux cookies explique quels cookies et technologies similaires nous utilisons, pourquoi nous les utilisons et quels sont les choix dont vous disposez.

 

Cette déclaration relative aux cookies est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR), à la législation belge relative aux communications électroniques ainsi qu'à la réglementation européenne applicable en matière de protection de la vie privée et d'ePrivacy.

 

La présente déclaration relative aux cookies doit être lue conjointement avec notre Déclaration de confidentialité.

 

 

 

1. Que sont les cookies ?

 

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette lors de votre visite sur notre site web.

 

Les cookies permettent à notre site web de fonctionner correctement, de mémoriser vos préférences, d'améliorer la sécurité du site et de nous fournir des informations sur son utilisation. En outre, avec votre consentement, les cookies peuvent être utilisés afin de rendre les publicités plus pertinentes et de mesurer les performances des campagnes marketing.

 

Outre les cookies, des technologies similaires peuvent également être utilisées, telles que les pixels, balises (tags), scripts, SDK et le stockage local.

 

 

 

2. Qui est responsable ?

 

Le présent site web est exploité par :

 

Juwelen Richard BV

Overwinningsstraat 16

2830 Willebroek

Belgique

 

Numéro d'entreprise : BE 0464.834.292

 

E-mail : info@edelmetaalrichard.be

 

 

 

3. Quels types de cookies utilisons-nous ?

 

Notre site web utilise trois catégories de cookies.

 

Cookies fonctionnels

 

Les cookies fonctionnels sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité de notre site web.

 

Ils permettent notamment de :

 

• mémoriser vos préférences en matière de cookies ;
• assurer le bon fonctionnement des formulaires ;
• maintenir les fonctions de sécurité actives ;
• gérer correctement les sessions ;
• garantir le bon fonctionnement technique du site web.

 

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable. Leur traitement est fondé sur notre intérêt légitime ainsi que sur la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du site web.

 

Cookies analytiques

 

Les cookies analytiques nous permettent d'améliorer en permanence les performances et la convivialité de notre site web.

 

Ils nous permettent notamment d'analyser :

 

• le nombre de visiteurs ;
• les pages consultées ;
• la manière dont les visiteurs naviguent sur notre site ;
• les performances du site web ;
• les éventuels problèmes techniques.

 

À cette fin, nous pouvons notamment utiliser Google Analytics 4.

 

Les cookies analytiques ne sont installés qu'après avoir obtenu votre consentement via notre bannière de cookies.

 

Si vous refusez votre consentement, les cookies analytiques ne seront pas installés ou ne seront utilisés que dans la mesure où cela est techniquement nécessaire.

 

Lorsque cela est techniquement possible, les adresses IP sont anonymisées.

 

Le traitement des cookies analytiques est fondé sur votre consentement.

 

Cookies marketing

 

Les cookies marketing permettent de rendre les publicités plus pertinentes et de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

 

À cette fin, les technologies suivantes peuvent notamment être utilisées :

 

• Google Ads ;
• Google Conversion Tracking ;
• Google Enhanced Conversions ;
• Meta Pixel ;
• LinkedIn Insight Tag ;
• les technologies de remarketing ;
• les mesures de conversion ;
• la personnalisation des publicités.

 

Les cookies marketing ne sont installés qu'après avoir obtenu votre consentement explicite.

 

Si vous refusez votre consentement, aucune publicité personnalisée ne sera affichée et les cookies marketing ne seront pas installés, sauf lorsqu'un traitement technique est strictement nécessaire au bon fonctionnement de certains services.

 

Le traitement des cookies marketing est fondé sur votre consentement.

 

 

 

4. Quelles technologies et quels services pouvons-nous utiliser ?

 

En fonction des fonctionnalités de notre site web, les technologies et services suivants peuvent notamment être utilisés :

 

• Google Analytics 4
• Google Ads
• Google Conversion Tracking
• Google Enhanced Conversions
• Google Tag Manager
• Google Maps
• Google reCAPTCHA
• YouTube
• Meta Pixel
• LinkedIn Insight Tag

 

Google Tag Manager ne dépose en principe pas de cookies marketing. Il est utilisé pour gérer de manière centralisée différents scripts et technologies.

 

Tous les services et technologies mentionnés ci-dessus ne sont pas nécessairement actifs en permanence. Ils peuvent évoluer en fonction du développement de notre site web, de nos services ou de l'évolution de la législation applicable.

 

 

 

5. Google Consent Mode v2

 

Notre site web utilise Google Consent Mode v2.

 

Ce système permet de transmettre automatiquement aux services Google actifs sur notre site web les choix que vous effectuez via notre bannière de cookies.

 

Lorsque vous refusez les cookies analytiques ou marketing :

 

• les cookies analytiques et marketing ne sont pas installés ou ne sont utilisés que dans la mesure où cela est techniquement nécessaire ;
• aucune publicité personnalisée n'est affichée ;
• seuls des signaux techniques limités sont traités dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement des services Google concernés.

 

Ainsi, vos préférences en matière de confidentialité sont automatiquement respectées conformément à la législation européenne applicable.

 

 

 

6. Quelles données à caractère personnel peuvent être traitées ?

 

Selon votre consentement et les technologies utilisées, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

 

• l'adresse IP (anonymisée lorsque cela est possible) ;
• le type de navigateur ;
• les informations relatives à votre appareil ;
• la résolution de votre écran ;
• le système d'exploitation ;
• les pages consultées ;
• la date et l'heure de votre visite ;
• la durée de votre visite ;
• votre comportement de navigation et de clic ;
• la source du trafic ;
• les interactions avec les publicités ;
• les données de conversion.

 

Ces données sont exclusivement traitées aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement ou lorsque ce traitement est nécessaire pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement technique ou l'optimisation de notre site web.

 

 

 

7. Transfert international de données à caractère personnel

 

Certains de nos partenaires technologiques, notamment Google, Meta et LinkedIn, peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

 

Lorsque des données sont transférées en dehors de l'EEE, ce traitement est effectué conformément à la législation européenne applicable.

 

Lorsque la loi l'exige, des garanties appropriées sont mises en place, notamment les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses – SCC) approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de protection reconnu par la loi.

 

 

 

8. Votre consentement

 

Lors de votre première visite sur notre site web, une bannière de cookies vous permet de choisir les catégories de cookies que vous souhaitez accepter.

 

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le bouton « Paramètres des cookies » disponible au bas de notre site web.

 

Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur Internet.

 

La désactivation de certains cookies peut entraîner un fonctionnement moins optimal de certaines parties de notre site web.

 

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

 

 

 

9. Durée de conservation

 

Les cookies ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ils ont été installés.

 

La durée de conservation varie selon le cookie, la technologie utilisée et le prestataire concerné.

 

Un aperçu actualisé des durées de conservation est toujours disponible via nos Paramètres des cookies.

 

 

 

10. Aperçu des cookies utilisés

 

Via nos Paramètres des cookies, vous pouvez consulter à tout moment un aperçu actualisé de tous les cookies utilisés sur notre site web.

 

Vous y trouverez notamment les informations suivantes :

 

• le nom de chaque cookie ;
• son fournisseur ;
• sa finalité ;
• sa durée de conservation ;
• la catégorie à laquelle il appartient.

 

Cet aperçu est automatiquement mis à jour lorsque notre site web ou les technologies utilisées évoluent.

 

 

 

11. Cookies de tiers

 

Notre site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires provenant de tiers.

 

Ces tiers sont responsables du traitement des données à caractère personnel collectées au moyen de leurs propres technologies.

 

Nous vous invitons également à consulter leurs propres politiques de confidentialité et déclarations relatives aux cookies.

 

 

 

12. Modifications de la présente déclaration relative aux cookies

 

Edelmetaal Richard BV se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration relative aux cookies.

 

La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

 

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette déclaration.

 

 

 

13. Contact

 

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration relative aux cookies ou le traitement de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Juwelen Richard BV

Overwinningsstraat 16

2830 Willebroek

Belgique

 

Numéro d'entreprise / TVA : BE 0464.834.292

 

E-mail : info@edelmetaalrichard.be

 

 

1.         Généralités

 

Dans le cadre de ses activités, JUWELEN RICHARD traite des données à caractère personnel.

 

Par données à caractère personnel, l'on entend toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.

 

Le traitement doit être interprété au sens large et désigne une opération ou un ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à un ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données.

 

Étant donné que JUWELEN RICHARD apprécie et respecte la vie privée et la sécurité des données à caractère personnel, celles-ci sont traitées exclusivement dans le respect (i) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, mieux connu sous l'appellation règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR), ainsi que dans le respect (ii) de toute réglementation nationale applicable.

 

La présente politique en matière de protection de la vie privée vise à vous informer en toute transparence en ce qui concerne :

 

(a)        Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel

(b)        Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées

(c)        La période durant laquelle les données à caractère personnel seront conservées

(d)        Vos droits par rapport à ce traitement

(e)        Nos obligations par rapport à ce traitement

 

 

 

2.         Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel

 

JUWELEN RICHARD BV, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.834.292, tenant son siège social à 2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Cela signifie que JUWELEN RICHARD détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

 

JUWELEN RICHARD agit en sa qualité de société avec laquelle vous entretenez une relation contractuelle (directe ou indirecte) en qualité de client ou de fournisseur ou le site web de laquelle vous visitez.

 

 

 

3.         Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées

 

Comment ? JUWELEN RICHARD collecte des données à caractère personnel par le biais (i) de contrats que vous concluez (directement ou indirectement) avec JUWELEN RICHARD, (ii) leur communication volontaire par la personne concernée (par des formulaires de contact ou non), (iii) l’utilisation de notre site Internet et des réseaux sociaux (y compris les technologies qui y sont liées, telles que les cookies).

 

Quoi ? Les données à caractère personnel collectées par JUWELEN RICHARD sont des données d’identification, des spécificités financières, le numéro de registre national, des enregistrements d’images, le curriculum académique, l’expérience professionnelle et toutes les données requises pour pouvoir déterminer un profil de risque de blanchiment de capitaux.

 

Pourquoi ? Les données à caractère personnel sont toujours collectées et traitées par JUWELEN RICHARD pour une ou plusieurs finalités bien définies. Les finalités pour lesquelles JUWELEN RICHARD traite des données à caractère personnel sont les suivantes : (i) pour l’exécution des contrats conclus avec JUWELEN RICHARD, (ii) pour pouvoir respecter les obligations légales applicables, (iii) pour améliorer ses services et (iv) dans le cadre de sa politique de recrutement (candidats).

 

Conséquence en cas de non-communication de ces données ? La communication de données à caractère personnel est une condition nécessaire pour conclure un contrat. À défaut de communication des données d’identification personnelles, il sera impossible de conclure un contrat.

 

 

 

4.         La période durant laquelle les données à caractère personnel seront conservées

 

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux exigences légales, règlementaires et internes applicables, sans dépasser un délai de 10 ans suivant la terminaison de la relation contractuelle, à l’exception de la facturation qui n’est conservée que pendant 7 ans. La présente disposition ne porte certes pas atteinte à vos droits, tels qu’ils sont mentionnés ci-dessous au point 5.

 

 

 

5.         Vos droits par rapport à ce traitement

 

Droit au retrait du consentement: vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement comme décrit ci-dessous au point 6. Cela n’affecte évidemment pas la légitimité du traitement avant ce retrait.

 

Droit d’accès:  vous avez le droit à tout moment d’obtenir de JUWELEN RICHARD la confirmation du traitement éventuel de vos données à caractère personnel, et de consulter ces données.

 

Droit de rectification: vous avez le droit à tout moment d’obtenir de JUWELEN RICHARD la rectification dans les meilleurs délais des données personnelles incorrectes.

 

Droit à l’effacement: vous avez le droit d’obtenir de JUWELEN RICHARD l’effacement des données à caractère personnel, sans retard déraisonnable, dans les cas suivants : (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) le consentement sur lequel est fondé le traitement est retiré, (iii) vous vous opposez au traitement justifié par l’intérêt public ou un intérêt légitime, (iv) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite, (v) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale, (vi) les données ont été collectées dans le cadre d'une offre de services de la société de l’information à un enfant.

 

Droit à la limitation du traitement: dans un certain nombre de situations limitativement énumérées, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement, à savoir : (i) lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée et ce durant une période qui permet au responsable du traitement de contrôler l’exactitude des données à caractère personnel, (ii) lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel, (iii) lorsque JUWELEN RICHARD n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (iv) lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement.

 

Droit à la portabilité des données: dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, courante et lisible par machine et de les transférer à un autre responsable de traitement.

 

Droit d’opposition aux finalités de marketing: vous avez le droit à tout moment de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. 

 

 

 

6.         Nos obligations par rapport à ce traitement

 

Principes en matière de traitement: JUWELEN RICHARD traitera toujours les données à caractère personnel selon les principes suivants : (i) de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, (ii) pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, (iii) pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, (iv) les données seront exactes et, si nécessaire, tenues à jour, (v) sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées, (vi) les données à caractère personnel seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

Licéité du traitement: JUWELEN RICHARD est uniquement habilitée à traiter des données à caractère personnel si l’une des conditions suivantes est remplie : (i) vous avez consenti expressément à ce traitement, (ii) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (directement ou indirectement), (iii) le traitement s’inscrit dans une obligation légale à laquelle JUWELEN RICHARD est soumise, (iv) le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique, (v) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou (vi) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (à moins que ne prévalent les intérêts de la personne concernée).

 

Le partage de données à caractère personnel: au sein de JUWELEN RICHARD, vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux employés et collaborateurs qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre de l’exécution de leurs tâches. Ces employés et collaborateurs sont liés par des règles internes strictes en matière de traitement de données à caractère personnel. Lorsque JUWELEN RICHARD recourt à des parties externes en vue du traitement de données à caractère personnel, il sera uniquement fait appel à des parties fournissant des garanties suffisantes de sorte que le traitement des données personnelles réponde aux exigences légales et que vos droits soient garantis.  Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes: assureurs, banques (dans le cadre de leur politique de conformité réglementaire), sociétés de livraison. Vos données peuvent également être transmises aux services de police / services judiciaires dans le cadre d’une enquête menée par lesdits services.

 

 

7.         Google

 

JUWELEN RICHARD utilise les services d’annonces de Google. Lors d’une visite du site web, le site web demandera au visiteur d’autoriser l’utilisation des services d’annonces de Google. Par le biais de ces services d’annonces, des données à caractère personnel sont utilisées pour personnaliser les annonces (personnalisation des annonces). Lors de cette opération, Google prend également connaissance de ces données à caractère personnel. Les cookies et les identifiants publicitaires pour applications mobiles sont utilisé pour les annonces personnalisées et non personnalisées. Utilisez le lien https://business.safety.google/intl/fr/privacy/ pour découvrir comment Google utilise ces données. Ce traitement est basé sur consentement et peut dès lors être retiré.

 

 

8.         Conclusion

 

La présente politique de protection de la vie privée peut être adaptée à tout moment. Les futures modifications ou adaptations vous seront toujours annoncées au préalable.

 

Par le biais de la présente politique de protection de la vie privée, JUWELEN RICHARD s’est efforcée de vous informer en toute transparence au sujet de vos droits et des obligations de JUWELEN RICHARD dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. S’il subsiste néanmoins des incertitudes, si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous avez d’autres questions, JUWELEN RICHARD se fera un plaisir de vous aider.

 

Pour contacter JUWELEN RICHARD ou exercer l’un de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse privacy@edelmetaalrichard.be ou une lettre à JUWELEN RICHARD, à l’attention du responsable « Vie privée », Overwinningsstraat 16, 2830 Willebroek. Lorsque vous exercez vos droits, une copie de votre carte d’identité ou passeport doit être jointe à votre lettre ou courriel afin de pouvoir vérifier votre identité.

 

Nous vous invitons à nous faire part de vos réclamations et/ou suggestions concernant la manière dont JUWELEN RICHARD traite vos données à caractère personnel. JUWELEN RICHARD attache beaucoup d’importance à la garantie de vos droits. En outre, nous vous signalons que vous avez le droit à tout moment de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, à savoir l’autorité de protection des données.

 

ARTICLE 1      généralités

 

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées: les “Conditions générales”) sont utilisées par:

 

Juwelen Richard BV (SRL)

Faisant du commerce sous la dénomination Edelmetaalrichard

inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.834.292

Tenant son siège social à 2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16

 

 

Ci-après dénommée: “l’Entreprise”

 

e-mail: info@edelmetaalrichard.be

e-mail: orders@edelmetaalrichard.be

tél.: +32(0)3 886.62.54

 

 

 

ARTICLE 2      définitions

 

A moins que le contexte n’indique clairement le contraire, les termes énumérés ci-après ont la signification suivante lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions générales:

 

2.1.      “Contrat à distance”: le contrat à distance conclu entre l’Entreprise et le Client via le Site web pour l’achat de Produits.

 

2.2.      “Contrat dans le Magasin”: le contrat dans le Magasin conclu entre l’Entreprise et le Client pour l’achat de Produits.

 

2.3.      “Consommateur”: toute personne physique agissant pour des fins étrangères à son activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle.

 

2.4.      “Client”: l’acheteur de Produits, en sa qualité de Consommateur ou non.

 

2.5.      “Offre”: l’offre de Produits via le Site web ou dans le Magasin.

 

2.6.      “Produit(s)”: tous les produits disponibles pour l’achat sur le Site web et dans le magasin et composés de montres et de métaux précieux.

 

2.7.      “Site web”: le site web de l’Entreprise, à savoir www.edelmetaalrichard.be

 

2.8.      “Magasin”: le magasin de l’Entreprise à 2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16, ou n’importe quelle autre adresse à laquelle le Magasin est transféré.

 

2.9.      “Jour ouvrable”: chaque jour, sauf le samedi, le dimanche et tous les jours fériés nationaux en Belgique.

 

 

 

 

ARTICLE 3      applicabilité

 

3.1.      Les présentes Conditions générales s’appliquent à chaque Offre de l’Entreprise et à tous les Contrats. En cas de conflit entre les différentes versions (langues), la version néerlandaise prime toujours.

 

3.2.      Les présentes Conditions générales sont, au moins avant la conclusion du Contrat, mises à disposition du Client d’une manière qui permet au Client de conserver les Conditions générales sur un support de données électronique durable.

 

 

 

ARTICLE 4      l'offre

 

4.1.      L’Offre est une Offre sans engagement. L’Entreprise a le droit de modifier l’Offre.

 

4.2.      L’Offre comprend une description précise et complète du (des) Produit(s), c’est-à-dire qu’elle permet au Client de faire une bonne évaluation de l’Offre.

 

4.3.      Dans le cas où une Offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, ceci sera formellement mentionné dans l’Offre.

 

 

 

ARTICLE 5      conclusion et durée du contrat

 

5.1.      L’acceptation par le Client de l’Offre constitue la conclusion du Contrat. Dans le cas où le Client a accepté l’Offre par voie électronique, l’Entreprise accuse réception de l’acceptation de l’Offre par voie électronique.

 

En acceptant l’Offre, le Client est réputé accepter les présentes Conditions générales.

 

Le Contrat et les Conditions générales demeurent en vigueur jusqu’à l’exécution complète de toutes les obligations.

 

Avant de passer une commande, le Client peut consulter le prix total, y compris tous les frais et taxes, qui sera mis à sa disposition et sera indiqué.

 

Sauf en cas de livraison à un Consommateur, en quel cas s’applique l’art. VI.44 CDE, le Client supporte la responsabilité et le risque relatifs à un Produit commandé dès la conclusion du Contrat. Le Produit demeure toutefois la propriété de Edelmetaal Richard jusqu’à complet paiement du prix et des accessoires.

 

 

 

ARTICLE 6      prix

 

6.1.       Les prix des Produits sont les prix indiqués sur le Site web ou dans le magasin au moment où, respectivement, le Client passe une commande via le Site web ou achète le Produit dans le Magasin.

 

6.2.      Tous les prix s’entendent TVA belge comprise au taux valable actuel.

 

Tous les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le Client peut consulter les frais de livraison sur le Site web. Les frais de livraison dépendent du pays vers lequel les Produits doivent être expédiés. La livraison est gratuite en cas d’achat d’un ou de plusieurs Produit(s) d’un prix à partir de 500,00 EUR.

 

6.4.      Dans le cas où un Consommateur passe une commande via le Site web et qu’un Produit n’est pas offert au prix correct sur le Site web, l’Entreprise contactera le Consommateur par écrit dès que l’Entreprise prendra connaissance du prix incorrect. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de confirmer l’achat des Produits ou d’annuler la commande conformément à la procédure d’annulation telle que stipulée à l’article 9. La commande ne sera traitée qu’à partir du moment où l’Entreprise a reçu les instructions de la part du Consommateur qui, pour ce faire, dispose d’un délai de huit jours calendrier suivant le moment où l’Entreprise a informé le Consommateur. Dans le cas où l’Entreprise ne parvient pas à contacter le Consommateur en utilisant les données de contact fournies par le Consommateur lors de la procédure de commande ou dans le cas où l’Entreprise ne reçoit pas de réponse du Consommateur dans le délai précité, l’Entreprise considère la commande comme annulée et en informe le Consommateur par écrit.

 

 

 

ARTICLE 7      paiement et modes de paiement

 

7.1.      En cas d’un Contrat à distance, le Client peut utiliser les modes de paiement suivants pour payer les Produits:

 

Virement bancaire (Bancontact)
Paypal
Cartes de crédit
Sofort

           

7.2.      Le Client doit effectuer le paiement au moment de la passation de la commande.

 

7.3.      En cas d’un Contrat à distance, pour lequel le Client effectue le paiement par un virement bancaire, l’Entreprise procédera au traitement de la commande dès le moment de la réception du paiement complet.

 

            Dans le cas où l’Entreprise ne reçoit pas le paiement complet dans les trois Jours ouvrables suivant la réception de la commande, l’Entreprise pourra, à sa discrétion:

 

annuler automatiquement la commande, sans y être obligée. Dans le cas où le Client n’est pas un consommateur, le Client sera redevable à l’Entreprise d’une indemnité correspondant à 25% du prix des Produits commandés;
effectuer l’exécution en nature conformément aux dispositions stipulées à l’article 7.4.

 

Dans le cas où se produit la situation stipulée à l’article 7.3, ii), les modalités de l’exécution en nature dépendent de la qualité du Client:

 

Dans le cas où se produit la situation stipulée à l’article 7.3, ii) et que le Client n’est pas un Consommateur, une mise en demeure sera envoyée et entraînera l’exigibilité d’un intérêt de 10% par an, l’Entreprise se réservant le droit, le cas échéant, de majorer ce montant de ses dommages et frais réellement subis.

 

7.4.2. Dans le cas où se produit la situation stipulée à l’article 7.3, ii) et que le Client est un Consommateur, l’Entreprise envoie une mise en demeure sans frais au Consommateur sous forme d’un premier rappel. Dans le cas où le Consommateur n’a pas payé le montant dû dans un délai de quatorze jours calendrier qui commence à courir à partir du troisième Jour ouvrable suivant l’envoi de la mise en demeure sans frais, le Consommateur sera redevable d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire. Dans le cas où la mise en demeure est envoyée par voie électronique, le délai de quatorze jours calendrier commence à courir le jour calendrier suivant le jour de l’envoi du rappel au Consommateur.

 

En cas d’un non-paiement complet ou partiel du montant dû après l’expiration du délai précité, le Consommateur sera redevable, en sus du solde dû:

 

d’intérêts de retard au taux d’intérêt de référence, majorés de huit points de pourcentage, tel que stipulé à l’article 5, deuxième alinéa de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts sont calculés sur le montant restant à payer, et;
d’une indemnité forfaitaire de:

20 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150 EUR;
30 EUR majorés de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 EUR si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 EUR;
65 EUR majorés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR, avec un maximum de 2000 EUR si le solde dû est supérieur à 500 EUR.

 

 

                                   

ARTICLE 8      expédition et livraison

 

8.1.      En cas d’un Contrat à distance, l’Entreprise s’engage à livrer les Produits dans un délai de 30 jours suivant la réception complète du paiement, à moins qu’une autre date de livraison ne soit convenue entre l’Entreprise et le Client au moment de la conclusion du Contrat. En cas d’un Contrat dans le Magasin, les Produits sont livrés après le paiement, sauf en cas de produits réalisés sur mesure pour lesquels le délai de livraison sera convenu.

 

8.2.      Dans le cas où l’Entreprise ne peut pas livrer les Produits dans le délai précité, l’Entreprise s’engage à en informer le Client par écrit. Le Client communiquera alors à l’Entreprise un nouveau délai de livraison raisonnable.

 

            Dans le cas où l’Entreprise dépassera ensuite une nouvelle fois le délai et que le Client est un Consommateur, le Consommateur a le droit d’annuler la commande sans frais.

 

8.3.      En cas d’un Contrat à distance, le Client reçoit une confirmation par courriel dès que l’Entreprise a expédié la commande.

 

8.4.      L’Entreprise livrera la commande à l’adresse communiquée par le Client à l’Entreprise lors du processus d’achat.

 

8.5.      Dans le cas où personne n’est présente à l’adresse du Client au moment de la livraison, le Client devra suivre les instructions du service de livraison chargé de la livraison de la commande.

 

8.6.      L’Entreprise se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles des Produits commandés, par exemple lorsqu’une partie de la commande prend du retard ou n’est pas disponible. En cas d’une livraison partielle, l’Entreprise en informera le Client.

 

8.7.      Lors de la livraison ou de l’enlèvement, le Client est obligé de contrôler les Produits afin de constater des dommages éventuels. En cas de dommages constatés sur les Produits, le Client a le droit de refuser la livraison et est obligé d’en informer l’Entreprise sans délai dans les 48 heures. Après cette notification, l’Entreprise communiquera au Client les instructions nécessaires relatives aux Produits endommagés.

 

 

 

ARTICLE 9      droit d’annulation d’une commande avant la livraison

 

9.1.      En cas d’un Contrat à distance conclu avec un Client en qualité de Consommateur, le Consommateur a le droit d’annuler la commande sans indication de motifs et sans frais avant l’expédition de la commande.

 

9.2.      Le Consommateur peut annuler la commande en envoyant un courriel à info@edelmetaalrichard.be.

 

            Après l’annulation de la commande, l’Entreprise enverra un courriel de confirmation de l’annulation au Consommateur et remboursera les montants déjà payés sur la carte de crédit ou la carte de débit utilisée par le Consommateur pour effectuer le paiement de la commande.

 

9.3.      Après la réception d’une confirmation de l’expédition des Produits par l’Entreprise, le Consommateur ne peut plus annuler la commande.

 

9.4.      Dans le cas où il n’était pas possible d’annuler la commande, les Produits seront livrés et le Consommateur pourra retourner le Produit conformément à la procédure telle que décrite à l’article 10.

 

9.5.      Dans le cas où le Client n’est pas un Consommateur et annule le Contrat à distance avant l’expédition de la commande, le Client est redevable à l’Entreprise d’une indemnité à concurrence de 25% du prix des Produits commandés par le Client.

 

 

 

ARTICLE 10      droit de rétractation

 

En cas d’un Contrat à distance et que le Client est un Consommateur, le Consommateur a le droit légal se rétracter du Contrat lors du délai tel que stipulé à l’article 10.2. Cela signifie que le Consommateur peut décider de ne pas garder les Produits lors du délai stipulé. Le Consommateur doit informer l’Entreprise de sa décision de révoquer le Contrat et de recevoir un remboursement. Le Consommateur n’est pas obligé de motiver la rétractation.

 

Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour révoquer le Contrat. Le début de ce délai peut varier conformément aux règles suivantes:

 

Dans le cas où la livraison ne concerne qu’un seul Produit, le délai commence à courir le jour suivant la réception du Produit par le Client;
Dans le cas où la livraison concerne plusieurs Produits livrés à différents jours, le délai commence à courir le jour suivant la réception par le Consommateur du dernier Produit commandé;

 

Le Consommateur ne peut Exercer son droit de rétractation que si les Produits.

 

n’ont pas été portés, lavés ou utilisés d’une quelconque autre manière. Il est toutefois admis d’essayer les Produits;
ne relèvent pas de l’une des exceptions stipulées à l’art. VI.53 CDE, y compris (de manière non limitative) les biens dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier;
sont complets et
sont pourvus de leurs étiquettes originales et de leur emballage original.

 

Le Consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation dans le cas de la livraison de Produits réalisés conformément à des spécifications fournies par le Consommateur ou de Produits qui sont clairement destinés à une personne spécifique, y compris (de manière non limitative) des bagues créées sur mesure.

 

Dans le cas où le Consommateur décide de révoquer le Contrat, le Consommateur doit en informer l’Entreprise en envoyant un courriel à info@edelmetaalrichard.be dans lequel le Consommateur doit déclarer de manière non ambigüe qu’il souhaite révoquer le Contrat.

 

Le Consommateur doit retourner les Produits à l’Entreprise sans retard inutile et en tout cas dans un délai maximum de quatorze jours suivant l’envoi de la notification de la rétractation à l’Entreprise. Les Produits doivent être expédiés à l’Entreprise de la même manière dont le Consommateur a reçu les Produits.

 

A cette fin, l’Entreprise communiquera les instructions nécessaires au Consommateur.

 

Le Consommateur supporte tous les frais relatifs au retour des Produits.

 

En cas de rétractation:

 

l’Entreprise remboursera les montants déjà payés par le Consommateur pour les Produits dès réception des Produits. L’Entreprise pourra toutefois réduire le remboursement en cas de dépréciation des Produits résultant du traitement du Produit par le Consommateur d’une manière allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits;
L’Entreprise effectuera tous les remboursements dans un délai raisonnable suivant la réception des Produits;
L’Entreprise remboursera le Consommateur sur la carte de crédit ou la carte de débit utilisée par le Consommateur pour effectuer le paiement.

 

 

 

ARTICLE 11     garantie et responsabilité

 

11.1.     Dans le cas où le Client est un Consommateur, la garantie légale s’applique. La période de garantie varie en fonction de la nature du Produit faisant l’objet de la commande, à savoir s’il s’agit d’un produit neuf ou d’un produit d’occasion:

 

Le Consommateur a droit à une garantie légale de deux ans dans le cas où le Produit faisant l’objet de la commande est un bien neuf. La garantie légale couvre tout vice ou défaut de conformité des Produits qui se manifeste dans un délai de deux ans à partir de la date de livraison des Produits.

 

Dans le cas où le Consommateur achète un bien d’occasion, un délai de garantie d’un an s’applique et couvre tout vice ou défaut de conformité des Produits qui se manifeste dans un délai d’un an à partir de la date de livraison des Produits.

 

11.2.     Le Consommateur doit informer l’Entreprise par e-mail des Produits défectueux dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle le défaut a été découvert ou aurait raisonnablement pu être découvert par le Consommateur.

 

11.3.     Dans le cas où un vice ou défaut se produit lors de la période de garantie légale de deux ans, le Consommateur doit respecter la procédure telle que stipulée à l’article 9. Après la restitution du Produit défectueux, l’Entreprise procédera, au choix du Consommateur, à la réparation du Produit ou à la livraison d’un nouveau produit au Consommateur. L’Entreprise supporte les frais relatifs à la réparation/au remplacement du Produit.

 

            Le remplacement et la livraison du Produit ne pourra s’effectuer que dans la mesure où il est toujours disponible/en stock auprès des fournisseurs de l’Entreprise. Dans le cas où la réparation ou le remplacement s’avère être impossible ou ne peut pas être exécuté(e) dans un délai raisonnable, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat et l’Entreprise remboursera le prix conformément à l’article 10.6.

 

 

 

ARTICLE 12     procédure de réclamations

 

12.1.     En cas de réclamations, le Client peut contacter l’Entreprise par l’adresse e-mail suivante: info@edelmetaalrichard.be.

 

12.2.     Dans le cas où le Client est un Consommateur, il peut contacter l’entité suivante pour régler le litige par voie extrajudiciaire:

           

             Service de Médiation pour le Consommateur

             North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles

             contact@mediationconsommateur.be

             www.mediationconsommateur.be

             T: +32 2 702 52 00

 

12.3.    Dans le cas où le Client est un Consommateur, le Client peut également introduire sa plainte en utilisant le formulaire de plainte en ligne mis à disposition par le Centre Européen des Consommateurs:

            https://www.cecbelgique.be/formulaire-de-plainte

 

 

 

ARTICLE 13     cession et sous-traitance

 

13.1.     L’Entreprise a le droit de céder ses droits et obligations en vertu du Contrat au fournisseur (par exemple, pour la livraison du Produit) sans que cela affecte les droits et obligations en vertu des Conditions générales.

 

13.2.     Dans le cas où le Client a acheté un Produit à titre de cadeau, le Client a le droit de transférer la garantie telle que stipulée à l’article 11 au destinataire du cadeau sans être obligé de demander l’accord de l’Entreprise.

 

 

 

ARTICLE 14     utilisation de données à caractère personnel

 

14.1.     L’Entreprise utilise exclusivement les données à caractère personnel du Client conformément à la politique en matière de protection de la vie privée sur le Site web.

 

 

 

ARTICLE 15     force majeure

 

15.1.     L’Entreprise n’est pas responsable de la non-exécution ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat qui ferait suite à un événement de force majeure.

 

15.2.     En cas de force majeure:

 

l’Entreprise en informera le Client par courriel, et
les obligations de l’Entreprise en vertu du Contrat seront suspendues et le délai de l’exécution des obligations sera prolongé pour la durée de la situation de Force majeure. Dans le cas où la situation de Force majeure affecte la livraison des Produits, l’Entreprise déterminera une nouvelle date de livraison avec le Client dès que la situation de Force majeure cesse d’exister.

 

 

 

ARTICLE 16     divers

                                                                                                                                 

16.1.     L’Entreprise peut en tout temps modifier les présentes Conditions générales. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits s’appliqueront aux Contrats entre le Client et l’Entreprise.

 

16.2.     Sans préjudice des droits et des moyens de droit accordés au Client par la législation applicable ou les présentes Conditions générales, la responsabilité de l’Entreprise pour les dommages directs sera limitée à la valeur des Produits commandés.

 

16.3.     Le caractère non valide, nul ou non opposable d’une disposition ou clause quelconque des Conditions générales ne rendra pas globalement non valide(s), nul(les) ou non opposable(s) respectivement la clause en question ou les présentes Conditions générales. Si la validité ou l'opposabilité d'une disposition ou d’une clause des présentes Conditions générales est mise en péril ou sérieusement menacée, la disposition ou la clause en question sera interprétée ou remplacée de manière que la disposition ou la clause puisse continuer à s’appliquer de façon légale, à condition que de cette façon la disposition ou la clause continue à produire substantiellement les mêmes effets pour l’Entreprise et le Client.

 

 

 

ARTICLE 17     droit applicable et compétence

 

Les relations juridiques entre l’Entreprise et le Client sont régies par le droit belge.

 

Sans préjudice de l’application de l’art. VI.83,23° CDE, tous les litiges pouvant naître entre l’Entreprise et le Client relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Malines.

 

 

 

Vous achetez des pièces d'or / lingots d'or: pas de TVA (en cas d'un titre d'or d'au moins 900 pour les pièces et 995 pour les lingots)

 

Vous achetez des lingots d'or d'un gramme et moins: 21 % de TVA

 

Vous achetez des grains d'or: 21 % de TVA

 

Vous achetez des lingots d'argent / grains d'argent: 21 % de TVA

 

Vous achetez des pièces d'argent: 21 % de TVA sur la marge bénéficiaire

 

Vous achetez une montre neuve / un bijou neuf: 21 % de TVA

 

Vous achetez une montre d'occasion / un bijou d'occasion: 21 % de TVA sur la marge bénéficiaire

 

 

 

Vendez-vous? Le montant sera transféré immédiatement sur votre compte. Nous vous donnerons un reçu.

 

Voulez-vous acheter l'or, l'argent ou des pièces d'or ou d'argent? Si vous êtes particulier, vous pouvez payer cash, avec bancontact ou par versement bancaire dans le magasin. En cas de cash, la limite est € 3000. Si vous êtes commerçant, le paiement en cash n'est pas possible.

 

Vous achetez des montres ou des bijoux? Alors, vous avez aussi l'option de payer avec Visa / MasterCard. En outre, les règles sont les mêmes qu'en cas d'investissement en or ou argent, ou en pièces d'or ou d'argent.